AXA - Responsabilité des Dirigeants d'Entreprises et d’Associations

Responsabilité des Dirigeants d'Entreprises et d’Associations
Dirigeants : cela pourrait vous arriver…

Etre personnellement mis en cause sur le fondement de toute faute, réelle ou simplement alléguée à votre encontre, au titre de vos fonctions de Dirigeants d'entreprise ou d’association pour :
- Non respect d’une disposition légale ou réglementaire ;
- Non respect des statuts de l’entreprise/association ;
- Faute de gestion.

Descriptif de l'offre
En tant que Dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée à tout moment pour des motifs aussi nombreux que divers et qui ne sont donc pas faciles à prévoir. Par exemple :
En savoir plus
Ni votre assurance Responsabilité Civile familiale ni l’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise/association ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.
L’offre « Responsabilité des Dirigeants d'Entreprises et d'Associations » d’AXA Entrepises constitue une protection renforcée et complète, qui combine assurance et assistance.
Caractéristiques de l’offre

L’offre AXA vous permet de bénéficier de garanties complètes* et adaptées aux risques de mises en cause personnelles que vous encourez au titre de vos fonctions de Dirigeants d’entreprises ou d’associations :

Prise en charge de vos frais de défense personnelle, dès votre mise en cause, au civil et/ou au pénal* ;
Prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle, au civil* uniquement ;

et ce au profit de tous les Dirigeants de droit ou de fait de votre entreprise ou association et de ses filiales*.

Le contrat « Responsabilité des dirigeants » comprend également des extensions de garanties* essentielles :

Prise en charge ou remboursement des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
Prise en charge des frais de scolarité, frais de loyers, de vos factures ... suite à toute mesure de privation de vos actifs personnels.

Votre interlocuteur AXA vous proposera le montant de garantie correspondant à vos besoins en fonction du profil de votre entreprise ou association.



* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.

Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.
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La protection juridique* :

Des informations juridiques par téléphone dans les domaines suivants : droit civil, administratif, pénal, droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal ;
L’étude et la validation de vos projets de contrat et d'avenant : nous vous assistons dans la lecture et la compréhension de vos projets de contrat et d'avenant, ainsi que dans vos projets de convocation à un entretien préalable ...
La prise en charge de vos frais et honoraires d'avocat si vous étiez mis en garde à vue ;

L’assistance garde à vue (pour vous, votre famille, votre entreprise) * :

Le soutien psychologique d'un spécialiste par téléphone, information de vos proches et de vos collaborateurs, prise en charge de votre retour à votre domicile, aide à la garde de vos enfants, prise en charge du retour anticipé de votre conjoint en déplacement à l'étranger...

L’assistance dans les risques psychosociaux* :

Des conseils délivrés par un consultant qualifié si vous faites face à un climat social sensible au sein de votre entreprise ou de votre association.
Un accompagnement à titre personnel et confidentiel afin de vous assister dans les situations professionnelles difficiles.

L'accompagnement de votre entreprise ou association en cas de difficultés financières * :

La prise en charge des frais de justice et honoraires d'experts et/ou avocats que votre entreprise ou association serait amenée à engager en cas de procédure d'alerte ou de conciliation.

Pour plus d'informations, contactez:

M. Eric SAVIGNY
Agent Général AXA

Tél: 01 48 20 90 32
Fax: 01 48 20 31 39
Mail: agence.savigny@axa.fr

ORIAS: 07 010 972 / Code remise: Thibaut-Marc CAPLAIN

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