Assurance perte d'emploi
La plupart des chefs d’entreprises n'ont pas droit au chômage en cas de perte d'emploi.
Les défaillances d’entreprises peuvent résulter de causes indépendantes de la qualité de gestion de l’entreprise : défaut de paiement des clients, défaillance de fournisseurs, …
Le chef d'Entreprise peut donc se retrouver subitement sans emploi, mais dans la plupart des cas, il ne peut prétendre aux allocations d’assurance chômage
En effet, le régime obligatoire est réservé exclusivement aux salariés titulaires d’un contrat de travail avec un lien de subordination reconnu par le Pôle Emploi...
Descriptif de l'offre
L'Assurance Perte d'Emploi AXA Entreprises garantit un revenu de substitution fixe en cas de perte d’emploi suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise (procédure de sauvegarde, de redressement, de liquidation, fusion/absorption, dissolution, révocation ou non renouvellement du mandat social si l’option à été souscrite). De plus, le contrat offre des prestations de protection complémentaires en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle.
Caractéristiques de l’offre
■ Une adhésion en toute indépendance
Vous n’avez pas besoin d’adhérer à une association patronale ou interprofessionnelle.
Votre entreprise, personne morale, adhère simplement pour votre compte à l’association ANPERE.
■ Une couverture adaptée
Les prestations sont versées en cas de cessation d’activité suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise, mais aussi, si l’option a été souscrite, suite à une perte de mandat social.
■ Une large étendue de risques couverts
• Évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique : sauvegarde ou redressement judiciaire, liquidation judiciaire, jugement arrêtant un plan de cession.
• Évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique : dissolution anticipée, cession, fusion ou absorption, restructuration profonde.
• Évènements liés à la situation du dirigeant : révocation ou non renouvellement de mandat social (en option).
■ Un tarif simple et compétitif
Les cotisations sont exprimées en % du revenu contractuel selon les garanties choisies et ne dépendent ni de votre activité ni de votre âge.
La cotisation payée par votre entreprise est intégrée dans ses charges déductibles (art 39 CGI) et considérée comme un avantage en nature (art 82 CGI).
Le dirigeant non salarié peut, quant à lui, choisir de se placer sous le régime de la loi Madelin, lui permettant de déduire les cotisations de ses revenus jusqu’à 1.875 % du bénéfice imposable.
■ Des garanties claires
3 formules au choix pour les entreprises de plus de 2 ans d’ancienneté et des garanties exprimées en % du revenu contractuel (50, 70 ou
80 % du revenu contractuel - limité à 6 PASS*).
La garantie peut couvrir jusqu’à 80 % du revenu net (limité à 6 PASS*).
À l’issue du délai de carence de 12 mois, vous pourrez bénéficier des prestations selon la formule choisie.
En savoir plus
■ Une durée d’indemnisation adéquate
Au choix lors de la souscription, une durée d’indemnisation de 12 ou 18 mois.
■ Des prestations pour protéger votre famille
Hors cadre Madelin, le bonus protection familiale couvre des frais relevant de charges familiales :
• assurance habitation (à concurrence d’une cotisation annuelle),
• frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250 € par enfant et avec un plafond de 1000 €).
En cas de décès du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restant à servir.
■ Une protection en cas d’accident
En cours de contrat, en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle totale ou partielle suite à un accident, un capital vous est versé, ou à votre famille, selon le montant de la garantie « perte d’emploi » souscrite (dans la limite de 50 000 €).
* PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Les + AXA
slash
• Un contrat clair et simple.
• 3 formules de garanties au choix.
• Une durée d’indemnisation jusqu’à 18 mois.
• Une offre personnalisée avec une garantie du risque de révocation en option.
• Des tarifs compétitifs.
• Des prestations pour protéger votre famille.
• L’absence d’adhésion obligatoire à un organisme patronal.
• Un bonus fidélité dans le cadre de la révocation.
Pour plus d'informations, contactez:
M. Eric SAVIGNY
Agent Général AXA
Tél: 01 48 20 90 32
Fax: 01 48 20 31 39
Mail:
agence.savigny@axa.frORIAS: 07 010 972 / Code remise: Thibaut-Marc CAPLAIN